Elon Musk a refusé un accord venant de la Commission européenne qui lui a demandé de censurer des contenus. Le milliardaire a, ainsi, accusé la Commission européenne d’avoir proposé au réseau social X un «accord secret illégal».
La Commission européenne accuse X d’avoir violé la loi européenne sur les services numériques. La Commission européenne a finalement publié un rapport sur les résultats d’une enquête de plusieurs mois sur les activités du réseau social X (anciennement Twitter). En fin de compte, selon les services de l’institution européenne, la plateforme viole clairement le règlement DSA (pour Digital Services Act). La Commission européenne a publié ce 12 juillet un rapport, suite à une enquête de plusieurs mois sur les activités du réseau social X, écrivant: «la Commission a informé X de son avis préliminaire selon lequel il viole la loi sur les services numériques (DSA)». Elle avait ouvert une procédure formelle à l’encontre de X au titre de la législation sur les services numériques en 2023.
«À notre avis X n’est pas conforme au DSA dans des domaines clés de transparence. Il induit les utilisateurs en erreur, ne parvient pas à fournir un référentiel publicitaire adéquat et bloque l’accès aux données pour les chercheurs. C’est la première fois que nous publions des conclusions préliminaires en vertu de la loi sur les services numériques», a publié de son côté, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager.
«La Commission européenne a proposé à X un accord secret et illégal: si nous censurions discrètement les discours sans en parler à personne, ils ne nous imposeraient pas d’amende», a répondu sur X Elon Musk aux accusations de l’UE et au rapport de la Commission européenne. «Les autres plateformes ont accepté cet accord», fait-il – par ailleurs – savoir.
En soi, il s’agit d’un événement assez sérieux pour la plateforme d’Elon Musk, mais la déclaration de Musk lui-même est probablement encore plus intéressante en déclarant que la Commission européenne avait proposé au réseau social X un «accord secret et illégal».
En fait, la Commission européenne offre de censurer discrètement les discours sans en parler à personne pour éviter une condamnation. La société d’Elon Musk a refusé de suivre l’injonction de l’UE. La chose intéressante est de savoir que d’autres plateformes auraient accepté la transaction. Mais, Elon Musk n’a pas énuméré de noms concernant ces autres sociétés.
La révélation d’Elon Musk montre au public les techniques de l’UE pour censurer et interdire des discours ou des informations.
Étant donné qu’Elon Musk a accusé publiquement la Commission européenne, il est probable que les parties ne seront pas en mesure de résoudre l’affaire à l’amiable. Si les avis préliminaires de la Commission européenne sont finalement confirmés, X pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 6% de ses ventes annuelles mondiales. En outre, la Commission européenne peut exiger certaines modifications des procédures opérationnelles de la plateforme.
Quant au rapport de la Commission européenne, il indique que la plateforme induit les utilisateurs en erreur, ne fournit pas un référentiel publicitaire adéquat et bloque l’accès aux données pour les chercheurs. L’enquête s’est concentrée – entre autres – sur les efforts de X pour lutter contre les discours de haine et l’incitation au terrorisme qui comprenait une évaluation de la fonctionnalité «Community Notes» tant vantée qui utilise la vérification des faits par crowdsourcing pour lutter contre la désinformation.
L’enquête de l’UE a, également, évalué les outils à la disposition des utilisateurs pour identifier les contenus illégaux et sensibles, ainsi que la réponse de la plateforme aux violations identifiées. Également, le rapport accuse X d’utiliser la pratique des dark patterns, une tactique trompeuse destinée à pousser les gens vers certains produits et services.
La Commission européenne invite à la délation. Il faut noter que la Commission européenne a – comme notifié dans le rapport – «également mis en place un outil de lancement d’alerte, permettant aux employés et à d’autres personnes compétentes de contacter la Commission de manière anonyme afin de contribuer au contrôle par la Commission de la conformité des VLOP/VLOSE désignés».
Pierre Duval
La source originale de cet article est Observateur continental
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