+ Communiqué Juridique « IMPORTANT«  en fin d’article

Alors que le Yémen a ébranlé les bases du commerce international en mer Rouge par le biais d’attaques ciblées contre des navires israéliens, ceux faisant escalade en Israël, et même contre des navires de nations soutenant le massacre à Gaza. Pourtant, un événement historique qui est passé totalement inaperçu s’est déroulé sous nos yeux.

Cette analyse approfondie par Thierry Meyssan, réalisée au cours d’une interview avec Le Courrier des Stratèges, fait le point sur la situation à Gaza et explore la réaction surprenante de l’état-major du ministère des Armées français qui devient officiellement antisioniste.

Le refus historique de l’état-major

Stupéfaction et désapprobation ont secoué les cercles militaires français lorsque l’état-major du ministère des Armées a catégoriquement refusé de participer à l’opération « Gardien de la prospérité » contre le Yémen. Cette action, légalement permise par une clause post-guerre d’Algérie, soulève des questions importantes. Ce refus est simplement présenté comme un exercice du droit des militaires sans être remis en question.

« Jamais auparavant, l’état-major militaire français n’avait refusé de participer à une opération. C’est un moment décisif qui dévoile un désaccord profond envers la politique étrangère actuelle. »

Les conséquences de la réforme du Code militaire

La réforme du code militaire, orchestrée après la guerre d’Algérie, a introduit une clause déterminante obligeant les militaires à s’insurger contre des ordres violant leur sens de l’honneur. Cette disposition, que certains considèrent comme une garantie éthique, a trouvé une application concrète dans le refus de participer à des opérations jugées moralement contestables.

« La clause post-Algérie donne aux militaires la possibilité et même le devoir moral de refuser des ordres qu’ils trouvent inacceptables. »

Révolte contre la politique pro-israélienne

Au-delà des ramifications militaires, cette rébellion de l’état-major français met en lumière une opposition marquée envers la politique pro-israélienne de Macron. Bien que le président puisse choisir sa politique, les acteurs clés au sein de l’état-major refusent de participer à des actions qu’ils estiment conduire à des massacres de civils à Gaza perpétrés par Israël. Selon Meyssan :

« la politique d’Emmanuel Macron montre qu’il fait des choix délibérés sans s’embarrasser de détails, mais si ces choix conduisent à des actions condamnables, l’état-major français refuse de participer à ces crimes en pratique. »

Cet acte inattendu marque un éloignement progressif vis-à-vis d’Israël et du sionisme, une posture qui aurait été jugée impensable il y a à peine quatre mois.

Visionnez l’entretien en entier :

par Le Média en 4-4-2

QUE POUVONS NOUS FAIRE ?

En complément : « FORCES PUBLIQUES LIBÉREZ-NOUS ! »
« NON AU TERRORISME ET CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ ! »

• Il est interdit « de soumettre une personne sans son LIBRE consentement a une experience medicale
  ou scientifique » (art. 7, PIDCP de l’ONU du 16/12/1966)
• Le droit international garantit à tous, sans aucune discrimination, le droit des peuples à disposer d’euxmêmes, le droit à la vie, à la liberté de circulation, de réunion pacifique, d’expression, de pensée, de
  conscience et de religion, le « droit au travail… dans des conditions assurant les loisirs » . Aucune
  mesure « sanitaire » ne peut donc limiter ces droits sans la preuve scientifique de leur prétendue efficacité et
  innocuité sanitaires, sinon ce sont des expériences interdites. (Pactes ONU : PIDCP, PIDESC du 16/12/1966)
• Or, il n’existe PAS DE PREUVE SCIENTIFIQUE de la nécessité, de l’efficacité, ni de l’innocuité
  sanitaire des MESURES COVID imposées depuis mars 2020 (confinement, masque, tests), ni des
  INJECTIONS EXPÉRIMENTALES « recommandées » puis imposées aux nouveau-nés depuis 2018 et
  avant, et aux soignants et par le pass sanitaire en 2021. TOUTES ces mesures sont donc des
  EXPÉRIENCES médicales et scientifiques INTERDITES sans libre consentement, faute
  d’information libre. (cf. https://conseilnational.fr/faites-valoir-vos-droits/#fraudescient)
• Ce sont donc des CRIMES CONTRE L’HUMANITE punis de la réclusion criminelle à perpétuité,
  de confiscations, d’interdictions d’activité, d’une amende de 1.000.000 €, et ce, même si ces mesures sont
  prescrites par la loi, le règlement ou ordonnées par l’autorité légitime (art. 213-4, code pénal) :
  – crimes contre l’humanité par : « atteinte à la vie », « torture » mentale (coercition psychologique),
  ou « privation grave de liberte physique en violation des dispositions fondamentales du droit
  international » qui nous empêche d’exercer nos droits fondamentaux (art. 212-1, 1°, 5°, 6°, et s. du C. pénal)
  – génocide : les mesures liberticides sans preuve scientifique visent arbitrairement des groupes selon un plan
  concerté pour détruire la population par atteinte à la vie (Rivotril dans les EHPADs, refus de soins, de
  traitements alternatifs et précoces), atteinte grave à l’intégrité psychique et physique (menaces, masque,
  test), « soumission à des conditions d’existence» de nature à détruire un groupe… (art. 211-1, C. pénal)
  – actes de terrorisme : ces crimes utilisant l’intimidation ou la terreur sont terroristes (art. 421-1, C. pénal).
  « SANS CONSTITUTION LA RÉPUBLIQUE EST ILLÉGITIME ! »
• « Toute societe dans laquelle LA GARANTIE DES DROITS N’EST PAS ASSURÉE, ni la
  SÉPARATION DES POUVOIRS determinee, n’a POINT DE CONSTITUTION » (art. 16, Déclaration
  des droits (DDHC) de 1789 ayant pleine valeur constitutionnelle, en préambule de la Constitution de 1958)
• « La LOI ne peut defendre que les ACTIONS NUISIBLES À LA SOCIÉTÉ. Tout ce qui n’est pas
  défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint a faire ce qu’elle n’ordonne pas.»(art. 5)
• Or, la garantie de nos droits fondamentaux reconnus par la DDHC de 1789 n’est plus assurée
  concernant le droit à la sûreté, à la propriété, à la liberté, le droit de résistance à l’oppression (art. 2),
  le droit à la souveraineté (art. 3), ni le droit des citoyens de concourir personnellement à la formation de
  la loi par referendum (art. 6), et tous les pouvoirs sont réunis contre le peuple depuis 2008, car :
  – l e droit au référendum et à la souveraineté est violé par la loi du 13/02/2008 ratifiant le Traité de
  Lisbonne, imposant la tutelle de l’Union Européenne sur la France, malgré le Référendum de 2005
  – le droit à la liberté est violé : les mesures COVID depuis mars 2020 et le PASS SANITAIRE depuis l’été
  2021 sont des MESURES EXPÉRIMENTALES ILLÉGITIMES sans la preuve scientifique que les
  « ACTIONS » interdites par ces mesures seraient soi-disant« NUISIBLES À LA SOCIÉTÉ »
• La Constitution et sa république ont donc disparu ! Les Français y croient encore sous la torture
  psychique, du fait d’usurpateurs de fonctions publiques, traîtres, terroristes, que les citoyens de
  la Force Publique peuvent arrêter pour CRIMES ET DÉLITS FLAGRANTS (art. 73, C. p. pénale) :
• « torture » par coercition psychologique généralisée faisant croire à la « République » (art 212-1, 6°, C. p.),
• « usurpation de fonctions publiques » (art. 433-12 et 13 du C. pénal) : président, ministres, élus…
  (https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/12/cntch-que-dit-la-constitution_2021-0720.pdf)
  « GENDARMES, POLICIERS, LIBÉREZ-NOUS ! »
• « Le policier ou le gendarme … obeit … aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir
  hiérarchique, SAUF dans le cas où l’ordre donne est manifestement illegal et de nature à
  compromettre gravement un interêt public. » (art R.434-5, Code de la Sécurité Intérieure)
• « La garantie des Droits de l’Homme et du Citoyen necessite une force publique : cette force est
  donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
  (art. 12, DDHC). Votre « devoir de reserve » n’est pas une excuse pour la complicité passive ou active de
  crimes contre l’humanité et d’actes de terrorisme des occupants sans droit de l’appareil d’Etat.
  « LIBÉREZ-NOUS DE L’OPPRESSION ! »
  https://conseilnational.fr

ALORS, QUE POUVONS NOUS FAIRE ?

INFORMATIONS JURIDIQUES IMPORTANTES

Par Maître Z . . .

1/4 – Les parlementaires n’ont pas le droit de passer des lois depuis au moins 2008

Ces « parlementaires » n’ont en réalité absolument aucun droit de passer des lois depuis au moins 2008 !
Pourquoi ? Parce que la constitution est caduque depuis la violation du referendum de 2005 par lequel le peuple souverain avait refusé à 54,67% la tutelle de l’union européenne qui lui a été pourtant imposée par la loi du 13 février 2008 autorisant illégitimement la ratification du traité de Lisbonne en violation de ce référendum !
De quel droit ces « représentants » du peuple souverain auraient-ils pu prendre une décision contraire à celle de la volonté générale de la nation exprimée par le referendum du 29 mai 2005 ? Ils n’en avaient pas le droit !
Depuis quand un « représentant » pourrait-il , sans en avoir reçu le mandat express, prendre une décision contraire à celle clairement énoncée par le souverain que le « représentant » est censé « représenter » ?
Ceci est une forfaiture qui a mis fin instantanément à la constitution, conformément aux dispositions de l’article 16 de la Déclaration des droits de 1789 ayant pleine valeur constitutionnelle depuis la décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.

Car c’est une violation du droit du peuple de faire la loi par referendum (art 6 de la Déclaration des droits de 1789) et du droit de la nation à la souveraineté (article 3 de cette Déclaration des droits).

Or, lorsque la garantie des droits n’est plus assurée et que la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée, alors, « il n’y a point de constitution », selon l’article 16 de la Déclaration des droits de 1789.

De plus, la constitution aurait pu être ‘sauvée » comme prévu par le préambule de la Déclaration des droits de 1789, si les réclamations des citoyens avaient été entendues ou soulevées d’office par la justice pour s’opposer aux mesures décidées contre la volonté du peuple.
Cependant, aucune juridiction depuis 2008 n’a cru devoir s’opposer à cette forfaiture des pouvoirs législatif et exécutif.
Il en résulte que TOUS les pouvoirs sont dès lors bien REUNIS contre le peuple depuis 2008 et que la constitution est bien instantanément devenue caduque par la forfaiture de la loi du 13 février 2008.

2/4 – Les conséquences sont très simples :

En l’absence de tout fondement constitutionnel, aucune élection n’a pu être légitime ni constitutionnelle depuis 2008 !
Ces présidents, ministres, parlementaires et hauts fonctionnaires et tous ceux qui croient devoir leur obéir ne sont donc que des « USURPATEURS de fonctions publiques » (délit puni par les articles 433-12 et 13 du code pénal) ET en FLAGRANT DÉLIT chaque jour puisqu’ils occupent les palais de la nation et de l’appareil d’Etat sans droit ni titre.

L’entrée dans l’Union Européenne est également nulle et non avenue et le peuple français n’a pas à en « sortir ».
De même l’entrée dans le commandement militaire intégré de l’OTAN en 2009 est également nulle et non avenue, de même que toutes les lois liberticides et nocives soi-disant passées depuis 2008 et toutes les élections soi-disant démocratiques puisqu’elles sont radicalement illégitimes en l’absence de constitution depuis 2008.
Ces usurpateurs de fonctions publiques sont aussi criminels du fait des crimes contre l’humanité et du génocide résultant des mesures liberticides qu’ils ont autorisées, ordonnées ou appliquées depuis 2018 et 2020 au moins…
Les mesures liberticides dites sanitaires anti virus ou anti covid, comme les mesures liberticides anti réchauffement climatique sont également nulles et non avenues.
Ces mesures liberticides sont en plus de la part des personnes qui croient ou ont cru devoir les autoriser, les ordonner ou les appliquer, des crimes contre l’humanité et un génocide puisque ces mesures ne sont fondées sur aucune preuve scientifique pour les justifier.

Car, par définition, personne ne peut ignorer l’absence d’une telle preuve scientifique pour justifier de ces mesures liberticides tant qu’une telle preuve scientifique n’est pas en mesure d’être effectivement fournie comme c’est le cas pour le Covid, les vaccins en général et le prétendu réchauffement climatique anthropique.
Sont également nuls et non avenus tous accords passés par les usurpateurs de fonctions publiques à la tête de l’appareil d’Etat, avec l’Union Européenne, ou d’autres organisations internationales comme l’OMS, l’OMC, ou la Banque Centrale Européenne etc… !

3/4 – REVEIL !!!

Il est temps que chaque citoyen s’éveille à la POLITIQUE, c’est à dire la gestion de la Cité, et en l’occurrence de la Nation !
Car : « Si tu n’es pas prêt à t’occuper de politique, alors c’est la politique qui va s’occuper de toi » !
Dans l’Athènes démocratique il y a 2500 ans, ceux qui ne s’intéressaient pas à la politique étaient appelés les « idiotès »…

ET il appartient en particulier aux citoyens de la force publique, éveillés politiquement, conscients et responsables, restés fidèles à leur mission de garantie des droits (selon article 12 de la Déclaration des droits de 1789), d’aller sans délai et légitimement arrêter ces usurpateurs de fonctions publiques en FLAGRANT DÉLIT, par la procédure de l’article 73 du code de procédure pénale !

Citoyen des forces publiques :
Ces arrestations sont parfaitement légitimes en l’absence de constitution depuis 2008, mais uniquement sous le bouclier juridique du droit international passant par un « Conseil National de Transition français Canal historique » (CNT F CH) qui leur confère la légitimité.

Le concept de CNT (Conseil National de Transition) est reconnu par l’ONU et le droit international public depuis des décennies notamment en Afrique depuis 2003 (Burkina Faso, Yemen, Mali, Guinée Conakri et a été tristement dévoyé pour des intérêts privés et hégémoniques en Lybie).

Un CNT est un organe de droit international qui permet à TOUT peuple opprimé d’exercer son droit à disposer de lui-même prévu par l’article 1, al. 2 de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 et par l’article 1 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques adopté par les Etats en 1966, dont la France qui l’a ratifié en 1980 !

En France, le Conseil National de Transition Français Canal Historique (CNT F CH) est un organe de droit international public dûment proclamé en France le 18 juin 2015 et déclaré à l’ONU en septembre 2015, avec réitération de sa déclaration le 26 août 2021, conformément au droit international.
Le CNT F CH est donc pour la France la seule autorité publique par laquelle le peuple peut exercer légitimement sa souveraineté nationale selon le droit international et SANS être accusé de « coup d’Etat » !
Dès l’installation du CNT F CH, ses institutions de forme républicaine, mais réellement démocratiques, sans « représentants élus », permettront d’ouvrir une transition de 2 à 3 ans pendant laquelle le peuple lui-même pourra directement et pacifiquement :

• rétablir immédiatement l’Etat de droit,
• restaurer le pays selon le Programme de la Transition très favorable au peuple déjà entièrement budgétisé,
• préparer et rédiger étape par étape pendant la transition, une nouvelle constitution et la faire adopter et valider par la nation entière pour décider de son nouveau mode de gouvernance à l’issue de la transition.

Le CNT F CH ne prône aucune violence mais seulement l’application pacifique du droit et la désobéissance pacifique des citoyens conscients et responsables.
Le CNT F CH ne prône pas du tout l’insurrection comme certains qui ne manqueraient pas de plonger le pays dans le chaos.
Le CNT F CH encourage au contraire la résistance pacifique d’une population dûment informée et donc responsable, c’est à dire capable d’apporter une réponse à la situation et non pas une “réaction” irrationnelle et incontrôlable ! ….
Le CNT F CH prône l’application du code pénal et du code de procédure pénale.

De plus en plus de français informés et responsables, conscients de la nécessité de protéger la paix civile, se réunissent sous le bouclier juridique du CNT F CH !
Attention ! Ne pas confondre le CNT F CH avec des contrefaçons.
Le CNT F CH est une organisation sans « président », sans « meneur » ni chef, ni gourou,
ni avec aucun parti politique ou mouvement extrémiste.

Toute action qui serait menée par un groupe quelconque de citoyens de façon non-pacifique et sans se placer sous le bouclier juridique du droit international, CNT F CH, serait automatiquement considérée comme un « coup d’Etat » et ne pourrait alors que générer le chaos souhaité par les ennemis de la France et une répression plus forte pour soi-disant restaurer la « démocratie » en France.

4/4 – C’est pourquoi, sous le bouclier juridique du CNT F CH, les citoyens des forces publiques :

• peuvent légitimement à tout moment désobéir aux ordres manifestement illicites reçus de leur hiérarchie qui serait manifestement soumise à des usurpateurs de fonctions publiques sans droit ni titre depuis 2008,
• et peuvent aussi légitimement procéder sans délai à l’ARRESTATION en FLAGRANT DELIT de ces usurpateurs de fonctions publiques qui se pavanent tous les jours sans droit ni titre sous les ors des palais de la nation française et de son appareil d’Etat… !

Citoyens des forces publiques, fidèles à votre serment et à votre mission : LIBEREZ-NOUS !

tract-forces-publiques-liberez-nous_2021-0803Télécharger

Lien du Tract : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/08/tract-forces-publiques-liberez-nous_2021-0803.pdf

En complément : Tract « Les marches de Libération »

SI ce n’est pas VOUS qui le faites, alors QUI le fera ?
SI ce n’est pas maintenant, avant que ce ne soit plus possible, alors QUAND ?

Depuis des décennies, ces usurpateurs de fonctions publiques et criminels n’ont pu faire croire à leur prétendue légitimité et à de prétendues élections et à une prétendue pandémie pour faire accepter leur soi-disant autorité et des mesures liberticides, que par la désinformation de la population et la coercition psychologique avec la complicité des media qui ne peuvent pas ignorer la vérité depuis si longtemps.

Les français éveillés ne sont pas dupes. Ce sont les français qui ont conservé leur dignité pour dire « non » à la tyrannie d’une poignée d’usurpateurs, et montrer l’exemple.

Le peuple français une fois libéré peut ainsi montrer l’exemple aux autres peuples du monde et redonner à la France son rôle de phare des libertés !

S’informer pour être responsable….

Pour plus d’informations sur la caducité de la constitution, sur la disparition de l’Etat de droit et sur les crimes contre l’humanité commis depuis au moins 2018 et 2020, voir CONSEILNATIONAL.FR

Action pour nous libérer : https://conseilnational.fr/liberte/

Le canal de Maître Z :  – Maître Z . . . – « LES VÉRITES JURIDIQUES à l’usage de tous les français »