Vendredi 22 avril 2022, le Conseil d’État a invalidé les sanctions prises par l’hôpital de Lannion-Trestel (Côtes-d’Armor) à l’encontre de deux soignantes non-vaccinées. Leur avocat salue l’importance de cette décision.
« Une énorme satisfaction. » C’est en ces termes que Me Pierre-Alexis Bevin, avocat au barreau de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) a réagi après la décision du Conseil d’État, vendredi 22 avril 2022, de lever les sanctions prises par l’hôpital de Lannion-Trestel à l’encontre de deux soignantes non-vaccinées, dont il défend les intérêts.
Le 16 septembre 2021, le centre hospitalier lannionais avait suspendu une psychologue et une aide-soignante qui n’étaient pas vaccinées. Problème, l’une était en arrêt maladie depuis le 12 juillet, l’autre depuis le 10 septembre.
« Du jour au lendemain sans ressources »
« Cette décision permet de réaffirmer le droit d’être en arrêt-maladie, assure Me Blevin. Ces soignantes, qui étaient en arrêt-maladie, dont une avant le 5 août, date de l’entrée en vigueur de la loi sur l’obligation vaccinale, se sont retrouvées du jour au lendemain sans ressources. »
La décision du juge des référés du Conseil d’État lève la suspension des deux soignantes, qui vont pouvoir être indemnisées dans le cadre de leur arrêt-maladie.
Le dossier n’est pas terminé
L’avocat se félicite que « ce soit la plus haute juridiction qui se prononce, car cela donne une portée bien plus importante à cette décision. » Il insiste : « Comme il s’agit du Conseil d’État, ça va faire jurisprudence. »
Me Blevin s’attend à voir d’autres soignants obtenir gain de cause dans des dossiers similaires. « Certains ont été suspendus avec effet rétroactif de deux mois, d’autres parce qu’ils étaient en congés, une autre encore parce qu’elle avait le Covid-19 et ne pouvait donc pas se faire vacciner. »
Source : Ouest France
