🔥 « Zone Libre – Déclaration de Droit Opposable » Quand le droit devient refuge : une déclaration opposable pour se protéger, agir et reconstruire

Un outil juridique vivant au service de la protection des droits fondamentaux

Depuis plusieurs années, une grande partie de la population française – agriculteurs, enseignants, parents, artisans, jeunes ou retraités – ressent un sentiment de vide juridique. Entre injonctions arbitraires, décisions administratives contestables et une succession de lois d’exception, nombreux sont ceux qui ont eu l’intuition que quelque chose d’essentiel avait été suspendu dans les fondements même de l’État de droit.

C’est dans ce contexte de confusion institutionnelle et de désengagement démocratique qu’est née une initiative citoyenne, sobre et puissante : la Zone Libre – Déclaration de Droit Opposable.

Loin d’un texte symbolique ou d’un manifeste militant, ce document se veut avant tout un outil juridique accessible, fondé sur la hiérarchie des normes reconnue par le droit français lui-même. Il s’appuie sur les principes du droit naturel, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et des traités internationaux comme le PIDCP ou la CEDH – tous supérieurs aux lois ordinaires selon l’article 55 de la Constitution.

L’idée de « Zone Libre » ne renvoie pas à une utopie territoriale mais bien à un espace de droit incarné, que ce soit dans le corps, le domicile, le lieu de travail ou la ferme d’une personne. Un espace dans lequel les droits fondamentaux sont rappelés, protégés, et surtout rendus opposables face aux autorités qui n’en garantiraient plus l’application.

Car lorsqu’un État n’assume plus son rôle de garant des libertés, alors, selon les principes du droit supérieur, chaque individu ou groupe humain est légitime à rappeler la loi vivante – celle qui protège, qui structure, et qui fonde les bases d’un ordre juste.

Depuis 2020, plusieurs démarches juridiques concrètes ont vu le jour : lettres officielles adressées aux autorités, mises en demeure envoyées aux préfets, ministres, ARS ou maires, et même une lettre formelle transmise à l’ONU. Ces actions ont révélé une impasse : sans support clair, utilisable, transportable, les citoyens restent souvent seuls, vulnérables, sans moyen de réaffirmer leurs droits.

Ce document vise à combler ce manque. Il peut être affiché, présenté, signé, ou annexé à toute démarche administrative ou juridique. Il est pensé pour être activé dans la vie quotidienne.

Face à la multiplication des atteintes aux libertés fondamentales, Zone Libre offre un outil juridique, accessible et opposable, pour toute personne ou tout collectif souhaitant réaffirmer ses droits dans un cadre légitime.
Qu’on soit citoyen, professionnel, enseignant, soignant, fonctionnaire, ou membre d’un collectif local… chacun peut aujourd’hui revendiquer un espace de souveraineté, de conscience et de responsabilité.

Zone Libre est un acte de souveraineté individuelle et collective.
Il permet à chacun d’affirmer ses droits fondamentaux dans un cadre clair et pacifique.
Voici les différents profils concernés et les usages concrets de Zone Libre :

✅ Les parents,

• Pour protéger leurs enfants contre les décisions sanitaires arbitraires,
• Pour refuser des interventions scolaires sans consentement éclairé,
• Pour affirmer leur autorité éducative et leur droit au choix vaccinal,
  (notamment face à une 15ᵉ obligation vaccinale imposée, alors que les effets secondaires à court et long terme autisme, troubles auto-immuns, cancers précoces sont dramatiquement sous-estimés)

✅ Les maires, élus locaux, agents territoriaux,

• Pour refuser l’exécution de directives contraires au droit supérieur,
• Pour se protéger face aux injonctions abusives (Union Européenne, préfecture, multinationales, etc.),
• Pour replacer leur mandat sous l’autorité du peuple et non d’intérêts extérieurs

✅ Les membres des forces publiques, gendarmes, policiers, militaires,

• Pour exercer leur droit de refus d’un ordre manifestement illégal (Code pénal, art. 122-4)
• Pour se placer sous la protection de la légalité fondamentale et non du pouvoir arbitraire
• Pour refuser d’obéir à un pouvoir usurpateur, contraire au contrat constitutionnel

✅ Les habitants,

• Pour défendre leur foyer contre les intrusions ou technologies imposées (Linky, 5G, caméras…),
• Pour invoquer leur droit à la vie privée (CEDH art.8 )

✅ Agriculteurs / Maraîchers / Éleveurs

• Pour refuser les normes agricoles imposées par l’UE sans validation démocratique (ex. levée des droits de douane sur les produits ukrainiens, autorisation du génie génétique, etc.)
• Pour défendre la souveraineté alimentaire locale et les circuits courts
• Pour protéger les terres, les semences paysannes, le vivant et l’autonomie du métier
• Pour invoquer leur droit à des choix agricoles respectueux de la santé humaine et environnementale
• Pour se prémunir contre les intrusions sanitaires arbitraires (vaccination animale, restrictions non justifiées, etc.)
• Pour afficher Zone Libre sur leurs fermes comme déclaration de souveraineté territoriale

✅ Soignants, praticiens, personnels suspendus, patients

• Pour exercer en conscience, sans pression administrative ou injonction contraire à l’éthique
• Pour défendre le consentement libre, éclairé et réversible, y compris dans un contexte de protocole expérimental
• Pour protéger leur droit de prescription, d’alerte et de prévention, conformément à la déontologie médicale
• Pour refuser des ordres manifestement illégaux, notamment l’obligation vaccinale imposée sans débat ni transparence
• Pour dénoncer un cadre juridique d’exception, conçu pour exclure les soignants non-conformes de leurs droits (suspension sans indemnité)
• Pour se placer sous la protection du droit supérieur, face aux violations du serment d’Hippocrate ou des droits fondamentaux des patients

✅ Gendarmes, policiers, pompiers contraints à l’obligation vaccinale

• Pour refuser une mesure imposée sans débat, sans preuve de non-contagiosité
• Pour faire valoir leur droit au consentement éclairé et à l’intégrité physique
• Pour se défendre contre l’instrumentalisation politique de leur mission

✅ Les enseignants et collectifs pédagogiques,

• Pour préserver la liberté pédagogique
• Pour refuser les contenus intrusifs ou contraires aux convictions éducatives

✅ Les indépendants, entrepreneurs, artistes,

• Pour protéger leur espace de travail, de création, d’initiative libre

✅ Les fonctionnaires et agents publics,

• Pour faire valoir la liberté de conscience dans l’exercice de leur fonction

✅ Les citoyens mobiles,

• Pour se protéger en manifestation, contrôle abusif, ou déplacement contesté

✅ Les collectifs locaux, éco-villages, communautés rurales,

• Pour affirmer une souveraineté territoriale légitime, fondée sur le droit

✅ Les lanceurs d’alerte, journalistes, syndicalistes,

• Pour encadrer juridiquement leur position et protéger leur parole

✅ Les justiciables,

• Pour affirmer un cadre de recours supérieur face aux abus de procédure

✅ Les personnes vulnérables ou en situation de handicap,

• Pour garantir l’accès aux droits fondamentaux sans discrimination, sans pression, et sans traitement imposé

Comment utiliser Zone Libre ?

✔️ Le signer seul ou collectivement
✔️ L’afficher sur une maison, un terrain, un cabinet, un véhicule
✔️ Le joindre à un courrier, une plainte, une mise en demeure
✔️ L’invoquer en cas de litige, contrôle, procédure
✔️ Le partager pour relier des lieux souverains et conscients

Conçu comme une réponse vivante à une crise silencieuse, ce texte n’appelle pas à la rupture, mais à la réparation. Il ne propose pas d’échapper à la loi, mais d’y revenir dans ce qu’elle a de plus noble : la défense de la liberté, de la dignité, et de la souveraineté du peuple.

Il s’adresse à toutes celles et ceux qui, sans renier leur responsabilité, souhaitent agir pour se protéger dans le respect du droit, qu’ils soient isolés ou membres d’une communauté. Il peut être utilisé individuellement, dans une ferme, une école, un commerce, ou collectivement, dans une commune, une AMAP ou un projet en transition.

Ce texte est appelé à vivre, circuler, évoluer. Il est juridiquement fondé, mais aussi politiquement utile : il rappelle aux institutions leurs devoirs, aux citoyens leurs droits, et à chacun sa capacité d’agir dans le cadre d’un droit supérieur aux abus.

🔗 Le document est disponible en PDF, prêt à être affiché ou signé : https://t.me/droit_en_action/37
🌍 Une carte des autorités déjà mises en demeure est également accessible ici :
Lien Framacarte : https://framacarte.org/fr/map/droit-en-action-protection-sante_182256#6/46.769/4.484
🔗 Rejoindre l’action collective : https://t.me/Relais_info_fr/16288

Cette version 1 est un point de départ. Elle pourra être adaptée à d’autres territoires (Belgique, Suisse, DROM…), selon leurs fondements juridiques respectifs. Et pour cela, chacun est invité à contribuer à son amélioration et à son rayonnement.

Plus qu’un texte, c’est un acte de conscience, une boussole dans la tempête, et un outil de souveraineté pour un monde plus juste.

Gabriel R.I

📥 Accéder au document – Zone Libre

👉 Téléchargez la version complète en PDF (format A4 paysage, prêt à imprimer, afficher ou annexer à vos démarches) :

📎 Document complet :
🔗

🧾 Aperçu du document :
🔸 Page 1 – Affiche de Zone Libre (à placer sur votre lieu de vie, de travail ou vos espaces communs)

🔸 Page 2 – Verso explicatif et juridique (à présenter ou annexer à toute démarche)