Des fournisseurs d’électricité sont actuellement soupçonnés de tromper leurs clients en faisant de fausses déclarations sur leurs besoins énergétiques. Cette manœuvre, récemment dénoncée par l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), aurait pour objectif de réaliser des bénéfices substantiels, rapporte Le Parisien, le 13 juin 2023.En effet, en exploitant une particularité du marché de l’électricité en France, ces fournisseurs parviennent à acheter à bas prix une partie de la production nucléaire d’EDF grâce à l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) et la revendent ensuite à prix élevé sur les marchés plutôt que de l’utiliser pour approvisionner leurs clients légitimes.
Cette pratique illégale ne se limite pas à une simple fraude commerciale, elle a également un impact sur les tarifs proposés aux consommateurs. En effet, le volume d’électricité nucléaire vendu par EDF à ses concurrents est plafonné, ce qui signifie que les fournisseurs doivent compléter leur approvisionnement sur les marchés à des prix nettement plus élevés. Cette différence est prise en compte par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans le calcul du tarif réglementé (TRV), qui sert de référence à de nombreuses offres concurrentielles. Ainsi, plus les concurrents d’EDF déclareront des volumes importants, plus le TRV sera élevé, impactant ainsi les factures d’électricité des ménages.
Selon les estimations de la CLCV, cette fraude aurait entraîné une augmentation de 16 % du TRV en 2022, et une hausse supplémentaire de 5 % prévue pour 2023. Ces chiffres représentent plusieurs dizaines d’euros de plus sur la facture annuelle de chaque ménage. Bien que le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement ait protégé financièrement les consommateurs jusqu’à présent, cette fraude continue de peser lourdement sur les finances publiques, qui doivent compenser les pertes.
Face à cette situation, la CRE et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont lancé trois enquêtes conjointes pour enquêter sur cette fraude présumée. Des acteurs du secteur énergétique appellent la CRE à jouer pleinement son rôle de régulateur pour protéger les marchés de l’énergie. Parallèlement, une mission d’information est en cours au Sénat pour évaluer l’étendue de la fraude, estimée à plusieurs milliards d’euros, et envisager les sanctions appropriées en cas de confirmation des actes répréhensibles.
Les conclusions de cette mission d’information seront rendues publiques le 28 juin. Il sera crucial de déterminer avec précision la quantité réelle d’électricité utilisée par les fournisseurs et de la comparer avec leurs demandes déclarées. Si les fraudes sont avérées et que des reventes d’électricité sur les marchés au détriment des clients sont confirmées, il sera essentiel de sanctionner les responsables par des amendes afin de préserver l’intégrité du marché de l’énergie et de protéger les consommateurs.
