🗳 Peut-on destituer Macron ? Francis Lalanne #macron #politique
Article 68 de la Constitution – Le dossier sur la destitution
En savoir plus : https://www.upr.fr/article-68-le-dossier-sur-la-destitution/
Interview complète :
https://geopolitique-profonde.com/2022/11/28/appel-aux-francais-a-detroner-macron-de-lelysee-avec-francis-lalanne/
Le 17 mars à 20h00, François Asselineau analyse la situation provoquée par le recours à l’article 49.3 pour tenter d’imposer aux Français la réforme sur les retraites. François Asselineau insiste sur le fait que le problème central n’est ni Borne, ni cette réforme mais Macron qui cristallise sur sa personne la détestation d’une majorité de Français. —- Le site de l’UPR : https://www.upr.fr
Source : Union Populaire Républicaine
French Whistleblowers
Il ne faut pas mélanger « trahison » et « haute trahison »
Dans notre précédent post, il s’agit d’infractions au Code Pénal assimilées à la « trahison »
📌La « Haute trahison » , elle, figurait dans la Constitution, mais n’existe plus depuis Sarko : Loi n°2007-238 du 23/02/2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000245803
Depuis cette loi , pour la destitution d’un Président de la République, il est mentionné à l’article 68 de la Constitution :
« Art. 68. – Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat »
L’article 68 de la Constitution dans son intégralité est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527564/2022-11-25/
‼️Or ces « manquements à ses devoirs » peuvent être caractérisés par les articles du Code Pénal cités dans notre précédent post
📌Version de l’article 68 avant 2007 : « Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison »
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527564/2006-04-01/
‼️Dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23/02/2007, l’article 68 de la Constitution prévoit que le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Il institue dans cette hypothèse une procédure faisant intervenir le Parlement constitué en Haute Cour, celle-ci étant réunie sur proposition d’une des assemblées parlementaires confirmée par l’autre, chacune statuant à la majorité des deux tiers de ses membres
La LOI organique n° 2014-1392 du 24/11/2014 porte application de l’article 68 de la Constitution
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029796562/
‼️Le « manquement » en cause peut concerner le comportement politique, mais aussi privé, du Président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction.
La procédure de destitution peut être déclenchée en dehors de toute infraction pénale. Elle constitue une sanction politique du Président, par ailleurs irresponsable sur le plan pénal, civil et administratif pendant le cours de son mandat.
https://www.vie-publique.fr/fiches/19425-la-procedure-de-destitution-du-president-de-la-republique
Y aura-t-il des députés et/ou sénateurs qui auront le courage de viser les articles du Code Pénal concernant la trahison, pour enclencher une procédure de destitution ?
Il y a peu de chance, à moins que nous ne leur apportions les éléments attestant de ces « trahisons » = « manquements » ?
Et par la même occasion, nous pourrons potentiellement ouvrir les yeux à la majorité de la population qui vit actuellement avec des œillères ou dans le dénis.
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French Whistleblowers
⚠️ Dans le Code Pénal, il existe un Chapitre, intitulé : « De la trahison et de l’espionnage »
