Me Koraitem vient d’obtenir une décision historique pour tous les soignants suspendus dans le secteur privé : la réintégration d’une infirmière de l’Institut Curie (sous contrat de travail, donc), ordonnée par la cour d’appel de Paris, avec paiement des arriérés de salaire.
L’annonce a été faite sur Twitter par Me Tarek Koraitem : « La cour d’appel de Paris refuse de suspendre le versement des arriérés de salaire et la réintégration d’une infirmière non vaccinée. Ma cliente est la première soignante en France non vaccinée à être réintégrée sans qu’une Cour d’appel ne juge le contraire. Cette ordonnance inédite pourra servir à tous les employés du secteur privé dans la même situation. »
Au micro du site Le Courrier des Stratèges, Me Tarek Koraitem explique que sa cliente — infirmière et sophrologue dans un hôpital privé à l’Institut Curie — avait été suspendue en 2021 comme bon nombre de soignants. « Elle avait finalement deux options, soit elle se vaccinait, soit elle partait sans salaire, c’est-à-dire que c’était la mort économique qui lui était proposée comme alternative ». La cour de Paris confirme — après une année de combat juridique — que la soignante suspendue soit réintégrée dans son travail malgré le fait qu’elle n’est pas vaccinée. Cette jurisprudence concerne le secteur privé et les salariés non vaccinés de cette catégorie peuvent s’en prévaloir dès à présent.
Me Koraitem s’est étonné que les médias grand public ne se soient pas manifestés « ne serait-ce que pour demander la copie de cette ordonnance qui a été rendue par la cour d’appel de Paris, pour avoir quelques précisions concernant cette décision. C’est vraiment surprenant, c’est même incompréhensible.« , a souligné l’avocat.
De son côté, la députée Virginie Joron a félicité le travail de l’avocat : « Une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont été exclus de notre société avec cette décision inique. Mais quel chemin parcouru, quels obstacles, quelles insultes du gouvernement au personnel suspendu ! Félicitations à l’avocat Koraitem. »
Source : Le Média en 4-4-2.
