Le CNT CH s’exerce dans l’Ă©mission du 16*11*2022 Ă l’explication des cas concrets d’incrimination au crime contre l’humanitĂ© selon les textes de lois legifrance.
Des clefs de lectures importantes pour faire un constat claire pour prendre l’importance de la mauvaise gestion du gouvernement lors de la crise covid.
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Quels crimes contre l’humanitĂ© n’ont-ils pas commis? CNT CH 16 11 2022
– Articles 211-1 et suivants du code pĂ©nal : Crimes contre l’humanitĂ© : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149876/#LEGISCTA000006149876
– InterprĂ©tation par le ComitĂ© des Droits de l’Homme de l’ONU de l’article 21 du PIDCP sur le droit de rĂ©union pacifique : https://news.un.org/fr/story/2020/07/1074081
– Modèles d’avis et lettres pour faire valoir ses droits : https://conseilnational.fr/faites-valoir-vos-droits/ :
– Avis aux responsables pour exercer le droit Ă l’Instruction en Famille : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/09/cntfch_avis-instruction-en-famille-enfants_2022-0902.pdf
– Avis aux responsables pour protĂ©ger les enfants des mesures sanitaires : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/09/cntfch_avis-mesures-sanitaires-enfants_2022-0902.pdf
– Mise en demeure anonyme contre les mesures sanitaires Ă envoyer aux responsables : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/08/modele-de-mise-en-demeure-contre-mesures-sanitaires_2021-0828.pdf
– DĂ©claration d’exercice de sa libertĂ© de conscience, face Ă l’imposition de croyances quasi-religieuses comme la rĂ©publique sans constitution, ou le virus sans preuve scientifique de son existence… : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/05/CNTCH_liberte-de-conscience_2022-0505.pdf
– Articles 410-1 et suivants du code pĂ©nal : intĂ©rĂŞts fondamentaux de la nation et crimes de trahison : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006136044/#LEGISCTA000006136044
– Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique : article L121-2 : obligation de neutralitĂ© et de ne pas manifester ses opinions religieuses : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427911
– Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique : article L121-10 : le devoir d’obĂ©ir SAUF dans le cas oĂą l’ordre donnĂ© est manifestement illĂ©gal et de nature Ă compromettre gravement un intĂ©rĂŞt public : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427911
-Code de la sécurité intérieure : art. R434-5 : les policiers et gendarmes ont le devoir d’obéir SAUF dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028285869
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