A la suite du scandale de la gestion de crise dite « sanitaire », plusieurs avocats se sont démenés pour tenter de faire du droit dans un Etat en pleine dérive totalitaire. Voici l’une des plaintes déposées par Me Virginie Araujo-Recchia, contre 21 sénateurs et députés pour complicité d’empoisonnement et tentative d’empoisonnement, association de malfaiteurs et complicité de génocide. Tout est factuel, et on est édifié: comment un tel degré d’inconséquence a-t-il pu être atteint?
Me Virginie Araujo-Recchia fait partie des piliers de la défense du droit face au délire collectif que d’aucuns appellent « la pandémie ». Elle supporte les pressions, c’est le moins qu’on puisse dire, des autorités et réalise un travail méticuleux, qui est et sera essentiel pour renvoyer devant les tribunaux une partie des responsables de cette fantastique gabegie doublée d’une destruction méthodique des restes de nos démocraties.Aujourd’hui il faut des faits, des liens, des documents: des preuves. Cette plainte en regorge, et elle doit être diffusée pour l’information de tous. Il s’agit toutefois d’une version « allégée » des éléments de droit les plus techniques.Il y a aussi de nombreuses informations sur son site.Cette plainte déposée au nom de plusieurs associations et particuliers [1] concerne des membres de la commission sur la santé, qui ont validé la quasi totalité des lubies sorties de chez McKinsey et le micron, à savoir:M. François-Noël BUFFET, sénateur, présidentMme Yaël BRAUN-PIVET, députée, vice-présidenteM. Philippe BAS, sénateur,M. Jean-Pierre PONT, député,Mme Chantal DESEYNE, sénatriceMme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, sénatriceMme Laurence ROSSIGNOL, sénatriceM. Martin LÉVRIER, sénateurM. Guillaume GOUFFIER-CHA, député,M. Raphaël SCHELLENBERGER, député,M. Philippe GOSSELIN, député,M. Philippe VIGIER, député,Mme Catherine DEROCHE, sénatrice,Mme Catherine DI FOLCO, sénatrice,M. Jean-Yves LECONTE, sénateur,Mme Véronique GUILLOTIN, sénatriceMme Valérie RABAULT, députée ,Mme Agnès FIRMIN LE BODO, députée ,M. Pascal BRINDEAU, député,Mme Caroline FIAT, députée ,M. Pierre DHARRÉVILLE, député,LES FAITS LITIGIEUX
Je remets ici le texte de la plainte, qui pose question quant aux choix de certains députés censés représenter les citoyens. Il y a selon moi deux faits principaux à retenir:Avant de décider d’imposer les laissez-passer et les injections, ces individus avaient été avertis de manière complète et factuelle des risques liés aux mixtures étrangement qualifiées de « vaccins » pour lesquels les données étaient très parcellaires.Ils se sont entendus avec l’exécutif pour voter ce qu’il demandait, n’exigeant qu’une contrepartie financière pour les employeurs lésés…
L’association BonSens.org et l’AIMSIB, ont rédigé de nombreux articles afin d’alerter lesautorités publiques des dangers liés aux substances géniques expérimentales mises sur le marché par Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. L’association BonSens.org a averti par tous les moyens (i.e. articles, lettres ouvertes, courriers recommandés) les parlementaires et donc notamment les parlementaires mis en cause au principal, des informations erronées dont ils disposaient concernant ces produits pharmaceutiques.L’association BonSens.org et l’AIMSIB ont maintes fois averti que ces produits mettaient en danger la vie d’autrui, comportaient des risques graves d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, que ces produits étaient susceptibles d’entrainer la mort de milliers de citoyens à court et à moyen terme.Les courriers étaient accompagnés de preuves factuelles et d’études internationales présentant un niveau élevé dans la hiérarchie des preuves scientifiques [une série d’articles de presse montrant de nombreuses interrogations sur les mixtures est jointe].L’association BonSens.org et l’AIMSIB ont demandé un débat, un moratoire ou une enquête afin que la représentation nationale et des experts indépendants internationaux puissent discuter de la stratégie dite « vaccinale », des risques liés à la vaccination de masse et des stratégies de soin à mettre en oeuvre, notamment en matière de traitements précoces. L’association BonSens.org a même proposé le financement de toutes les réunions et des enquêtes nécessaires. Or, aucune de ces propositions n’a été retenue jusqu’à présent. Entre-temps le nombre des effets indésirables et des décès liés à l’inoculation massive de ces produits expérimentaux continue de croître désespérément.Pire encore et en particulier, lors de discussions concernant le projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire, les parlementaires en cause se sont entendus avec le gouvernement en dehors de la commission dédiée afin d’obtenir certains avantages économiques d’ordre privé, au détriment de la protection de la santé de la population française. 
En effet, il ressort des discussions de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire, en séance du 25 juillet 2021, que des négociations occultes ont été menées afin de pouvoir obtenir des avantages privés en échange d’un vote favorable à l’instauration du passe sanitaire, des mesures d’isolement et de la vaccination obligatoire de certaines professions, à savoir les soignants et d’autres catégories professionnelles.Voici la retranscription des échanges qui ont suivi ces discussions occultes, contenue dans le rapport n°4416AN/800S fait au nom de ladite commission:« M. François-Noël Buffet, sénateur, président. – Notre commission mixte paritaire (CMP)est chargée de proposer un texte sur les articles restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Nous avons beaucoup travaillé depuis ce matin dans des délais extrêmement contraints. Nous sommes peut-être sur le point de trouver un accord, mais il nous manque quelques arbitrages. Je vous propose d’attendre 17 heures pour reprendre nos travaux, délai à l’issue duquel nous serons à même de dire si les rapporteurs sont en mesure de proposer des solutions de compromis de nature à rendre cette CMP conclusive.Mme Laurence Rossignol, sénatrice. – Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour vostravaux, apparemment longs et laborieux. Dans l’hypothèse où les arbitrages sont favorables à ce que vous avez élaboré, cela signifie-t-il qu’il n’y a plus aucune marge de discussion ?Ou bien nous trouvons-nous dans le cadre d’une CMP ordinaire où, hormis les points les plus substantiels, la discussion peut se poursuivre sur les sujets moins sensibles en vue de trouver des compromis ?M. François-Noël Buffet, sénateur, président.– La CMP doit remplir son rôle.Mme Laurence Rossignol, sénatrice.– Au-delà de ce qui est formel ?M. François-Noël Buffet, sénateur, président. – Si jamais les travaux préparatoires desrapporteurs permettaient de dégager les voies d’un accord, il n’en demeurerait pas moins que certains éléments pourraient être débattus.(…)La réunion, suspendue à 16 h 25, est reprise à 17 h 50.M. François-Noël Buffet, sénateur, président. – Nous vous prions de nous excuser pource retard ; nous pouvons reprendre nos travaux.Mme Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice. – Les membres du groupe Socialiste,écologiste et républicain sont surpris et mécontents de la façon dont se déroulent nos travaux. Je croyais que les discussions avaient lieu lors de la réunion de la CMP. Or ce n’estpas le cas, même si – je ne suis pas naïve – des discussions en marge de cette réunion sontlégitimes et bienvenues. Nous nous réunissons un dimanche et nous avons été conviés à 15 heures. Nous avons l’habitude que le Gouvernement traite le Parlement de manière assez décontractée, mais là je suis surprise que nos propres collègues agissent de même… Je souhaitais marquer mon désappointement.
M. François-Noël Buffet, sénateur, président. – Les propos que j’ai tenus précédemmentferont office de réponse. Je n’ai pas le sentiment que nous ayons manqué de respect à qui que ce soit, même si je regrette, comme vous tous, le délai particulièrement bref qui nous a été imparti pour tenter de trouver un accord sur ce texte.M. Jean-Pierre Pont – « Alors que nous faisons face aux prémices d’une quatrième vagueparticulièrement inquiétante (…) Je me félicite que nous partagions, avec le rapporteur du Sénat, le même souci de doter le Gouvernement des instruments nécessaires (…) Je vous assure que nous nous sommes donné tous les moyens pour que cette CMP aboutisse, forts de notre accord du printemps dernier (…) Je veux particulièrement remercier Philippe Bas pour la qualité des échanges que nous avons eus (…) Même si nous avons dans un premier temps défendu nos positions, nous avons eu la sagesse de trouver un accord (…) Je me réjouis du travail fructueux que nous avons conduit et de l’accord qui est à notre portée !» ;Mme Marie-Pierre de La Gontrie, « De quel accord parlez-vous ? »
Philippe BasM. Philippe Bas Sénateur de la Manche « Nous sommes d’accord pour donner ses chancesà un dispositif qui ne pourra pas s’appliquer au-delà du 15 novembre sans un nouveau vote du législateur, et qui permettra l’extension du champ d’application du passe sanitaire et la mise en oeuvre de contrôles de police administrative, avec mise en demeure et suspension de l’activité des établissements tant que les règles ne seront pas respectées, puis, éventuellement, des sanctions pénales en cas de non respect réitéré. Nous instaurons également un système de mise à l’isolement obligatoire, mais dont le contrôle est assuré en première intention par l’assurance maladie, et en cas de non-respect ou de suspicion de non- respect de l’isolement, par les services de police et de gendarmerie.
Enfin, nous prévoyons une vaccination obligatoire pour les personnels soignants ou au contact de personnes vulnérables. Néanmoins, lorsque ceux-ci, ainsi que ceux qui devront présenter un passe sanitaire parce qu’ils accueillent du public, ne sont pas en mesure de satisfaire à leurs obligations légales, notre volonté est qu’ils ne soient pas licenciés. Cela pourra certes poser des problèmes aux employeurs, mais, pour eux, le pire est plutôt la perte d’activité qui résultera de la mise à l’écart de leur clientèle.Dans le département de la Manche, des parcs zoologiques et des centres de loisirs ressentent déjà la baisse d’activité du fait de la subordination de leur accès à la présentation d’un passe sanitaire depuis le 21 juillet dernier (…) Alors que nous avions interpellé Olivier Véran lors de son audition, puis renouvelé notre demande à l’ouverture de la séance hier matin, afin que le Gouvernement s’engage à compenser au moins partiellement la perte d’activité de ces entreprises, ma satisfaction fut grande d’entendre la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, déclarer solennellement à la reprise de nos travaux hier soir qu’il y aurait bien une compensation, qui s’élèverait à 20 % du chiffre d’affaires. Cet engagement qui ne figure certes pas dans le texte car il est règlementaire, mais s’inscrit dans le contexte, est déterminant pour nombre d’entre nous : il a rendu nos discussions beaucoup plus souples sur ce point ; les préoccupations du Sénat ont été prises en compte».A la lecture de ces échanges, nous pouvons en déduire que la décision prise découle d’un accord conclu sur la base de considérations purement économiques et en dehors des discussions de la Commission mixte paritaire.Cette décision n’est de toute évidence, aucunement prise dans l’intérêt de la Nation et de la protection de la santé de la population, sur la base des preuves scientifiques les plus fiables.Cette décision a été prise suite à la conclusion d’arrangements de pure politique interne sachant que ces produits pharmaceutiques expérimentaux ont d’ores et déjà reçu des autorisations de mise sur le marché conditionnelles en urgence dans le but unique de satisfaire des intérêts privés d’une oligarchie étrangère qui détient les laboratoires pharmaceutiques Pfizer et Moderna notamment.Afin de corroborer nos propos concernant l’existence d’une collusion entre nos instancesexécutives et représentatives, organismes de santé nationaux et régionaux, la Commission de l’Union Européenne et cette oligarchie étrangère, nous citerons l’exemple de l’Académie nationale de médecine Française, laquelle a fixé le programme concernant l’utilisations des tests, le QR code, la vaccination par le truchement du « passe sanitaire/ vaccinal », et s’est bien évidemment prononcée en faveur de l’obligation vaccinale le 19 juillet 2021, jour de présentation en Conseil des ministres du projet de loi n°2021-1040 du 5 aout 2021.Il est intéressant de rappeler que l’un des membres associés de l’Académie nationale demédecine est Monsieur PIOT (Peter) 4e division, nommé Directeur de la London Schoolof Hygiene and Tropical Medecine depuis 2010. 
Peter Piot
Senior Fellow de la Fondation Bill & Melinda Gates depuis 2009, il a perçu 143 fois des “dons” de Fondation Bill & Melinda Gates pour un montant total d’au moins $US 185 millions, auxquels il faut ajouter les $US 170 millions reçus du Wellcome Trust.Monsieur Bill Gates, pour complète information, affiche publiquement ses objectifs eugénistes et transhumanistes, qu’il partage avec Monsieur Klaus Schwab (Davos, Forum Economique mondial du reste également financé par la Fondation Bill & Melinda Gates), M. Henry Kissinger, Monsieur Warren Buffet, tout comme les héritiers des fondations Rockefeller, Rothschild, Open Society des Messieurs Soros père et fils etc.Toute cette oligarchie mondialiste considère que l’ « hyper-class » doit inventer destechnologies destinées à asservir les classes subalternes, réduire la population et fairescission avec cette majorité de « sous-humains », comme le dit si bien Monsieur JacquesAttali, très au fait de ces projets très peu couverts par les médias et pour cause (OuvrageLes clefs du XXIème siècle, édition avril 2000, p. 497 s.). 
La Fondation Bill & Melinda Gates finance également l’alliance du vaccin, la GAVI, quipromeut donc les vaccins dans le monde et Monsieur Gates fait une fortune considérable avec les vaccins, beaucoup plus qu’avec Microsoft d’ailleurs, il le dit publiquement. Cette Fondation n’est en réalité que le résultat d’un montage d’optimisation fiscale.
La Fondation Bill & Melinda Gates est au capital de Bayer, de Mc Donalds etc, ce quidémontre parfaitement sa volonté de protéger la planète et notre santé avecbienveillance. C’est pourquoi nous pouvons absolument faire confiance à cetteFondation, n’est-il pas?Monsieur PIOT est également Conseiller de la Commission européenne (AdvisoryPanel on Covid-19), conseiller personnel en matière de Covid-19 de sa présidenteUrsula Von Der Leyen. 
Von der Leyen et le PDG de Pfizer Madame Von der Leyen traine quelques dossiers peu reluisants, du temps de sa fonction de Ministre de la défense en Allemagne, certains contrats douteux ont été signés avec la société de conseil Mc Kinsey. Puis, il s’avère que les traces des négociations des contrats signés par la Commission européenne avec Pfizer ont été malencontreusement perdues , que le mari de Madame Von der Leyen n’est autre que Monsieur Heiko Von der Leyen, qui occupe la fonction de Directeur Médical chez Orgenesis, entreprise de biotechnologie spécialisée dans les thérapies géniques…Monsieur PIOT est membre de l’Académie des sciences allemande Leopoldina, membre de CEPI, membre du Conseil d’administration de Novartis.
Novartis qui fabrique l’acide ribonucléique messager (ARNm) et les produits de matière première du candidat-vaccin CVnCoV de CureVac concernant la production des doses de vaccin Pfizer-BioNTech. Novartis qui à rémunéré Madame Agnès BUZYN ex-ministre de la santé, en place au début de la « pandémie » covid et qui a siégé comme conseil chez BMS et chez Novartis. Elle était au même moment membre du conseil d’administration et vice-présidente de l’Institut national du cancer.
Puis, lors de l’analyse les liens capitalistiques et financiers entre les différentes entités impliquées dans le cadre de cette « pandémie », nous constatons que :Les médias grand public subventionnés par l’Etat, reçoivent les informations des agences de presse Reuters (dont le Président est membre du Conseil d’administration de Pfizer…) et de l’AFP, cette dernière reçoit des fonds à hauteur de 45 millions USD de la part de la Fondation Bill & Melinda Gates, laquelle est au capital du laboratoire pharmaceutique Pfizer et au capital du laboratoire BioNTech.Les géants du numérique tels que par exemple GOOGLE/YOUTUBE FRANCE,FACEBOOK FRANCE, TWITTER FRANCE vérifient les faits et censurent sur la base desdonnées AFP/Reuters et sont par ailleurs détenus par des géants financiers tels que Black Rock, Vanguard, la Fondation Bill & Melinda Gates, lesquels sont également au capital des laboratoires pharmaceutiques Pfizer et BioNTech,La Fondation Bill & Melinda Gates, qui est au capital des laboratoires Pfizer et BioNTech est désormais le plus grand contributeur de l’OMS (après les Etats-Unis), laquelle force les populations à participer aux essais cliniques des laboratoires pharmaceutiques Pfizer et BioNTech (80% des injections anticovid). Nous rappelons que le 18 octobre 2019, cette fondation (en coopération avec le forum économique mondial) a hébergé « Event 201 », la simulation d’une pandémie mondiale.
Nous retrouvons ces mêmes conflits d’intérêts au sein de la Federal Drug Administration américaine dans laquelle nous retrouvons des membres ou anciens membres de la société de conseils Mc Kinsey, de Pfizer et de la Fondation Bill & Melinda Gates.En ce qui concerne l’OMS, le rapport n°12283 intitulé « La gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence » de M. Paul FLYNN en date du 7 juin 2010 est édifiant :Il s’agit d’une information de notoriété publique, comme nous pouvons le constater à la lecture d’un article du Point du 4 avril 2017, intitulé « L’OMS dans les griffes des lobbyistes».
Les liens capitalistiques et financiers entre les médias grand public, les géants du numérique, les géants américains de la finance, l’OMS, démontrent une réelle collusion dans un seul et unique but d’inciter la population d’ores et déjà manipulée et sous sujétion psychologique à recevoir des produits pharmaceutiques expérimentaux, qui s’avèrent être un réel poison.A cela s’ajoutent les très importantes contributions versées par certaines fondations ou trusts à des agences de presse telles que l’AFP ainsi que la rémunération de la presse française grand public par les géants du numérique afin de censurer toute opinion critique. S’ajoutent enfin les efforts démultipliés des membres du gouvernement et du président de la République (nous rappelons que Monsieur Macron s’est occupé des négociations dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition entre le groupe Nestlé et Pfizer en 2012, pour le compte de la banque Rothschild) afin de mener à bien cette campagne dite de « vaccination » avec l’assentiment coupable de la majorité des membres du Parlement.
Nous observerons également que le président du Comité scientifique, Monsieur Jean-François DELFRAISSY, siège comme président du Comité consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) depuis le 4 janvier 2017 et a participé aux réunions du laboratoire Gilead en tant que conseiller du Conseil d’Administration (laboratoire fabricant du très coûteux et dangereux Remdesivir, concurrent direct de l’hydroxychloroquine, molécule repositionnée et bon marché).De même, un autre membre du Comité scientifique, Monsieur Yazdan YAZDANAPANAH,dirige REACTing [qui finance les recherches sur les maladies infectieuses], est payé par Gilead, Pfizer, Johnson & Johnson, MSD, alors qu’il est en charge du programme Grippe H5N1 et H1N1, SRAS, Mers-Co etc. et du Plan France Médecine Génomique 2025. Ce fameux plan France médecine génomique 2025, a été engagé par la France avecl’Institut Pasteur, le laboratoire de Wuhan et en collaboration avec Anthony FauciNIAID qui travaillent sur des expériences alliant à la fois le génome humain etl’arme biologique.
L’ensemble de ces liens sont connus de tous les membres de la classe politique et notamment des parlementaires.Par conséquent, Madame Caroline ABADIE, Députée, Monsieur Philippe Bas, Sénateur en lien étroit avec Monsieur Jean-Pierre Pont, député et M. François-Noël Buffet Sénateur, ne pouvaient ignorer les mises en garde de l’association BonSens.org et de l’AIMSIB, appuyées par des chercheurs et scientifiques de renommé mondiale ni les collusions en chaîne formant un monopole et permettant une emprise sans précédent sur la population.Les parlementaires mis en cause ont été à plusieurs reprises avertis des conséquences graves de la « vaccination » anti-covid pour la population française.Ces produits expérimentaux sont de loin les plus meurtriers de l’histoire, de manière tout à fait prévisible, et tout cela pour une maladie dont le taux de létalité ne dépasse pas celui de la grippe, ce qui n’a jamais démenti par le monde scientifique ni le gouvernement ou le président de la République.Ainsi, les parlementaires mis en cause ne peuvent se prévaloir de l’immunité parlementaire, prévue par l’article 26 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958, étant donné que leur décision a été prise de manière occulte, en dehors de la séance de la Commission mixte paritaire en date du 25 juillet 2021 et que par ailleurs l’accord qu’ils ont obtenu a permis la commission de crimes d’une particulière gravité détachables de leur fonction de parlementaires, dont la poursuite de crimes contre l’humanité.C’est ce que nous allons démontrer.DISCUSSION SUR LA PROCEDUREA. Absence d’immunité en dehors des opinions ou votes émis dans l’exercice des fonctions de parlementaire1. En droit :Aux termes de l’article 26 de la Constitution de 1958 :« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.« La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert.« L’assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l’application de l’alinéa ci-dessus. »
2.D’après le Règlement de l’Assemblée nationale.Article premier – L’intérêt général« Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu’ilsreprésentent, à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtentiond’un bénéfice financier » ;Article 2 – L’indépendance« En aucun cas, les députés ne doivent se trouver dans une situation de dépendance à l’égard d’une personne morale ou physique qui pourrait les détourner du respect de leurs devoirs tels qu’énoncés dans le présent code »Article 5 – La probité « Les députés ont le devoir de faire connaître tout intérêt personnel qui pourrait interférer dans leur action publique et prendre toute disposition pour résoudre un tel conflit d’intérêts au profit du seul intérêt général. »
3. D’après le Règlement du Sénat: Article 91 bis du Règlement du Sénat « Dans l’exercice de leur mandat, les sénateurs font prévaloir, en toutes circonstances, l’intérêt général sur tout intérêt privé. Ils veillent à rester libres de tout lien de dépendance à l’égard d’intérêts privés ou de puissances étrangères. Ils exercent leur mandat dans le respect du principe de laïcité et avec assiduité, dignité, probité et intégrité. »Parmi ces règles déontologiques, figure « l’obligation légale imposant aux sénateurs de prévenir ou faire cesser un conflit d’intérêts, fixée par la loi à l’article 4 quater de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Le conflit d’intérêts se définit comme l’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés concernant le sénateur dans le cadre de l’exercice de son mandat parlementaire ».La protection des opinions et votes émis dans l’exercice des fonctions du parlementaire interdit qu’il soit poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé dans ce cadre. En revanche cette immunité ne peut être opposée lorsque l’infraction est commise en dehors des opinions et votes émis lors de l’exercice de ces fonctions.Le mandat dont le parlementaire est investi doit être préservé de toute contrainte extérieure à son exercice afin d’éviter les conflits d’intérêts.
La jurisprudence retient une interprétation restrictive de l’irresponsabilité et non extensive.L’objet des immunités est de préserver l’indépendance du mandat parlementaire à l’égard de toute contrainte de nature à en altérer ou à en menacer l’exercice. Elles visent à ce que le parlementaire, parce qu’il est investi, en tant que membre de son assemblée, du pouvoir souverain d’exprimer la volonté générale, par le vote de la loi notamment.Qu’il puisse exercer librement ce pouvoir, dans le respect de la Constitution. L’immunité absolue est conçue pour protéger les intérêts du Parlement dans son ensemble et non ceux des députés ou sénateurs à titre individuel ou de leurs électeurs pris individuellement.Ainsi une Sénatrice rapporteur d’une mission d’information a été poursuivie et condamnée, pour s’être laissée influencer par un scientifique quant aux effets du médiator. (Cf. CEDH arrêt C.G.I.L. et Cofferati c. Italie du 24 février 2009 ; CEDH arrêt A. c/ Royaume Uni du 17 décembre 2002; Arrêt Forni, Cass. Crim., 7 mars 1988, n° 87-80.931; Arrêt Vanneste du 12 novembre 2008, n°07-83.398; T. corr. Paris, 29 mars 2021.)L’élu en tant que personne privée ne bénéficie d’aucune faveur en matière criminelle ou correctionnelle.Il est soumis au droit commun comme tout citoyen, sous la réserve du libre exercice du mandat, limité aujourd’hui à l’interdiction « d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté « contrôle judiciaire » sauf en matière de crime, de flagrance «ou délit continu» ou de condamnation définitive.La loi constitutionnelle 95-880 du 4 août 1995, a supprimé les poursuites du champ del’inviolabilité, dès lors, le Juge d’instruction peut procéder à l’engagement de poursuites par la mise en examen du parlementaire.Dans les cas de crime ou de flagrant délit ou de condamnation définitive, l’inviolabilité est levée, le juge peut sans l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont le parlementaire fait partie, procéder à une arrestation ou toute autre mesure privative ou restrictive de liberté.La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert.
Ainsi tout parlementaire qui utiliserait son vote pour son intérêt privé, ou par un lien de dépendance à l’égard d’intérêts privés ou de puissances étrangères, d’une personne morale ou physique qui pourrait les détourner du respect de son devoir, méconnaitrait les exigences inhérentes à son mandat qui déterminent le régime de cette immunité.Ainsi le parlementaire qui toucherait un pot de vin, un avantage, de quelque nature que ce soit, avant de procéder au vote, se rendrait coupable de crime, cet acte préexistant au vote, le parlementaire ne peut se prévaloir de l’irresponsabilité inhérente à son mandat.La notion constitutionnelle de flagrant délit inclut les quatre hypothèses envisagées par l’article 53, alinéa premier, du code de procédure pénale:crime ou délit qui se commet actuellement ;crime ou délit qui vient de se commettre ;cas où, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ;cas où, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délitLe contrôle de la qualification de flagrant délit relève de la compétence de l’autorité judiciaire.2. En l’espèce :Les parlementaires mis en cause ne peuvent se prévaloir de l’immunité parlementaire, prévue par l’article 26 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958, étant donné que leur décision a été prise de manière occulte, en dehors de la séance de la Commission mixte paritaire en date du 25 juillet 2021 et que le vote du projet de loi, ayant permis la commission d’un crime de nature à nuire à la population, a été émis afinde satisfaire des intérêts privés et ce, de manière flagrante.B. Absence d’immunité en matière de crimes contre l’humanité conformément au droit international1. En droit :D’après l’article 55 de la Constitution :« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie».
La règle étant Pacta sunt servanda (Les Conventions doivent être respectées), il est indispensable que ce respect fasse l’objet d’un contrôle.Le contrôle de conventionnalité vise particulièrement à assurer la supériorité des engagements internationaux et européens que la France a ratifiés sur les lois et les règlements internes.Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour exercer le contrôle de conventionnalité des lois, dans la décision « IVG » du 15 janvier 19752 relative à la loi Veil (Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse).Ce contrôle est ainsi exercé par le juge judiciaire depuis l’arrêt Jacques Vabre (Cour de cassation, ch. mixte, 24 mai 1975), et par le juge administratif, plus tardivement, depuis l’arrêt Nicolo (CE, Ass., 20 oct 1989, GAJA n°87, GD p.73) car ce n’est qu’en 1987 que le Conseil d’État a obtenu la reconnaissance constitutionnelle de sa fonction d’annulation des actes administratifs.LE CODE DE NUREMBERG RECONNU EN TANT QUE DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER (JUS COGENS – OPINIO JURIS SITE NECESSITATIS):
In this handout from the War Department, Hans Frank, standing, makes his final plea to the court at the International Military Tribunals, IMT, before he is sentenced for his war crimes in Nuremberg, Germany, Sept. 24, 1946. (AP Photo/War Department)Le Code de Nuremberg (issu du procès des médecins ayant eu lieu à Nuremberg – décembre1946 – août 1947), qui concerne les expériences médicales acceptables, est utilisé par le Comité consultatif national d’éthique à l’appui et en annexe de son avis n° 2 du 9 octobre 1984 sur les essais de nouveaux traitements chez l’homme.Il est également repris sans source par le rapport du Conseil d’État qui préfigura le contenu de la loi du 20 décembre 1988 (loi « Huriet-Sérusclat ») et celui des lois de bioéthique de 1994.Cette liste a rapidement circulé de manière autonome sous la dénomination de «Code deNuremberg » ; elle a été lue dans les milieux politiques et médicaux comme un corpus depréceptes déontologiques et de maximes morales s’imposant aux expérimentateurs [3].Le Code de Nuremberg issu de la jurisprudence pénale internationale présente une liste de dix critères, dont les suivants [3]:Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu’elle doit être placée en situation d’exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition ; et qu’elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisantes de ce que cela implique, de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée. Ce dernier point demande que, avant d’accepter une décision positive par le sujet d’expérience, il lui soit fait connaître :la nature, la durée, et le but de l’expérience ; les méthodes et moyens par lesquels elle sera conduite ; tous les désagréments et risques qui peuvent être raisonnablement envisagés ; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui pourraient possiblement advenir du fait de sa participation à l’expérience.
L’obligation et la responsabilité d’apprécier la qualité du consentement incombent à chaque personne qui prend l’initiative de, dirige ou travaille à l’expérience. Il s’agit d’une obligation et d’une responsabilité personnelles qui ne peuvent pas être déléguées impunément.L’expérience doit être telle qu’elle produise des résultats avantageux pour le bien de la société, impossibles à obtenir par d’autres méthodes ou moyens d’étude, et pas aléatoires ou superflus par nature.L’expérience doit être conduite de façon telle que soient évitées toute souffrance et toute atteinte, physiques et mentales, non nécessaires. Aucune expérience ne doit être conduite lorsqu’il y a une raison a priori de croire que la mort ou des blessures invalidantes surviendront ; sauf, peut-être, dans ces expériences où les médecins expérimentateurs servent aussi de sujets.Le niveau des risques devant être pris ne doit jamais excéder celui de l’importance humanitaire du problème que doit résoudre l’expérience. Les dispositions doivent être prises et les moyens fournis pour protéger le sujet d’expérience contre les éventualités, même ténues, de blessure, infirmité ou décès. »A ce propos, nous citerons Mary Holland, Professeur de Droit à l’Université de New-York, qui a interpellé les membres des Nations-Unies en mai 2016 sur les politiques vaccinales qui violent le Code de Nuremberg.
« Les Nations Unies, ainsi que la communauté internationale ont l’obligation de respecter les droits humains liés à la vaccination ».« Le Code de Nuremberg stipule que « le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. » Cette interdiction est maintenant si universellement reconnue que certains tribunaux et chercheurs ont considéré ce droit au consentement éclairé comme une question de droit international coutumier. (….). »
Pour l’ensemble de ces raisons, l’Association BonSens.org, l’Association Internationale pour une Médecine Scientifique Indépendante et Bienveillante (AIMSIB), le Collectif des Maires Résistants (CDMR), le Collectif des Syndicats et Associations Professionnels Européens (CSAPE), le Syndicat Liberté Santé et M. Antoine MARTINEZ, Général (2s) Armée de l’Air, ont l’honneur de déposer la présente plainte contre M. François-Noël BUFFET, sénateur, président; Mme Yaël BRAUN-PIVET, députée, vice-présidente; M. Philippe BAS, sénateur; M. Jean-Pierre PONT, député; Mme Chantal DESEYNE, sénatrice; Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, sénatrice, Mme Laurence ROSSIGNOL, sénatrice; M. Martin LÉVRIER, sénateur; M. Guillaume GOUFFIER-CHA, député; M. Raphaël SCHELLENBERGER, député; M. Philippe GOSSELIN, député; M. Philippe VIGIER, député; Mme Catherine DEROCHE, sénatrice, Mme Catherine DI FOLCO, sénatrice, M. Jean-Yves LECONTE, sénateur; Mme Véronique GUILLOTIN, sénatrice; Mme Valérie RABAULT,députée; Mme Agnès FIRMIN LE BODO, députée; M. Pascal BRINDEAU, député; Mme Caroline FIAT, députée; M. Pierre DHARRÉVILLE, député, avec constitution de partie civile pour :Complicité d’empoisonnement et de tentative d’empoisonnement, faits prévus par l’article 221-5 du Code Pénal.Participation à une association de malfaiteurs, faits prévus par l’article 450-1 du Code pénal.Génocide, faits prévus par l’article 211-1 du Code pénal.Les plaignants demandent:que soient ordonnées les mesures coercitives nécessaires à l’établissement des faits, les saisies de documents, dossiers, courriels, notes internes, procès-verbaux de conversations, etc. ; que soit interrogée également toute autre personne ayant contribué, directement ou par complicité passive, à ces crimes, et que soit entendue toute autre personne portant des faits profitables à l’établissement de la vérité.Conformément à l’art 85 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, les plaignants n’avaient pas l’obligation préalable de dépôt de plainte entre les mains de M. ou Mme le Procureur de la République, puisqu’ils se plaignent notamment de crimes. Les plaignants se tiennent à la disposition des services du Doyen des juges d’instruction à qui il plaira d’ouvrir une instruction pour les faits ci-dessus énoncés. Je vous prie de croire, Monsieur le Juge, à l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués.A Paris, le 17 janvier 2022
[1] Il s’agit de l’association Bon Sens, de l’Association Internationale pour une Médecine Scientifique Indépendante et Bienveillante (AIMSIB), du Collectif des maires résistants, du Collectif des Syndicats et Associations Professionnels Européens (CSAPE), du Syndicat Liberté Santé (SLS) et du général Antoine Martinez de l’armée de l’air.[2] Conseil d’Etat, Sciences de la vie. De l’éthique au droit, op. cit., p. 167[3] Philippe Amiel, François Vialla, La vérité perdue du « code de Nuremberg » : réception et déformations du “code de Nuremberg” en France (1947-2007), Rev. dr. sanit. et soc. RDSS 2009;4:673-687[4] Cette plateforme de récupération des données a été réalisée par un professionnel de pharmacovigilance qui souhaite garder l’anonymat, à partir des sources officielles de la base européenne de pharmacovigilance EUDRA, (sources : Eudravigilance Moderna, Eudravigilance Pfizer / Biontech, Eudravigilance Astrazeneca, EudravigilanceJanssen. Les données affichées sont dénuées de “doublons”)
Source : Coro Info
