Cette quinquagénaire privée de salaire depuis 9 mois doit être réintégrée et indemnisée ont ordonné les prud’hommes de Sète.
C’est seulement la troisième décision rendue en France. Après Alençon pour une infirmière et Colmar pour une comptable, les prud’hommes de Sète (Hérault) viennent de donner raison à une agent technique suspendue de son travail parce qu’elle n’est pas vaccinée. Depuis neuf mois, elle ne gagne plus un centime et son employeur, qui doit la réintégrer et régler les salaires impayés, s’y refuse…
Valérie, 53 ans, a senti le vent tourner en écoutant le Président Macron en juillet dernier, suivi de la promulgation de la loi du 5 août 2021 instaurant l’obligation vaccinale pour les salariés des établissements sanitaires et hospitaliers. Engagée en CDI en 2012 à Toulouse, cette agent technique d’entretien s’est installée dans l’Hérault en 2021 et a intégré un autre site de son employeur, qui gère des résidences pour seniors, à Mèze.
« Je n’allais pas m’y soustraire, je savais qu’en septembre j’allais dégager sans rien alors que ça fait dix ans que je suis dans la boîte » lance cette dame, dépitée. Elle n’est pas antivax, non, sa santé très sensible aux soins médicaux et son aversion pour les piqûres justifient sa volonté de ne pas se vacciner.
« Ils ont des solutions pour me reclasser et ils me mettent au placard »
« Je fais de l’entretien, du second œuvre, je ne croise pas les résidents, je porte le masque, je respecte les gestes barrière… Et j’ai travaillé en 2020 et 2021, je n’étais pas confinée » développe-t-elle. « Ils ont des solutions pour me reclasser, c’est une société nationale, ils ont des résidences tous publics et ils me mettent au placard ».
Début septembre, sans surprise donc, elle est suspendue. Et les mois passent jusqu’à ce qu’elle décide de saisir la justice prud’homale en référé. La décision a été notifiée le 16 juin.
« Le conseil de prud’hommes nous a donné raison et ordonné sa réintégration immédiate. Il y a une sanction pécuniaire déguisée dans la loi d’août 2021, c’est interdit dans le droit du travail, on ne peut pas sanctionner financièrement un employé lequel n’a plus les moyens de vivre » se félicite Me Alexandra Soulier. Qui le rappelle également : « Tout un chacun à le droit de disposer de son corps et en plus elle n’est même pas soignante ».
Valérie aurait dû reprendre son poste le 20 juin. Las ! Son employeur s’y oppose, arguant que la loi le lui interdit… Et il a fait appel de la décision rendue à Sète.
« Oui cette jurisprudence est contraire à la loi, mais l’indépendance de la justice lui permet d’analyser qu’une loi est mauvaise » poursuit Me Alexandra Soulier. Qui a saisi le tribunal judiciaire de Montpellier pour forcer l’exécution de la réintégration. En attendant, Valéry vivote comme elle le peut : « Heureusement, j’avais mis un peu d’argent de côté et mes amis m’aident mais je n’aime pas demander » soupire la quinquagénaire.
