Après Valérie Bugault qui nous informait que nous n’avions plus de constitution, c’est Sylvie Charles qui alerte.. Sylvie Charles a écrit à tous les candidats qui sont donc au courant de ce qui se prépare (ils n’en ont pas parlé dans leur programme), et au Conseil d’État, la plus haute instance de France, celui-ci s’est déclaré « incompétant ». Si notre base constitutionnelle qui est le socle de notre pays n’existe plus, personne ne peut prétendre à gouverner la France et les élections n’ont plus lieu d’être. Par QUI ou par QUOI sommes-nous gouvernés ?
Par mohamed tahiri pour FranceMediasNumérique
La vidéo que je vais vous montrer vous ouvrira peut-être les yeux sur vos candidats fétiches ; lisez bien à 15 minutes 55 ce qui est écrit sur la feuille en titre “une atteint grave” . J’espère que beaucoup ouvriront enfin les yeux et comprendront qu’ils sont TOUS de mèche et que le NOM se met en place et avec l’aide de certains pseudos alerteur…n’en déplaise à certains !!
La constitution a été modifiée (**Sans que nous en soyons informés**)
le CNAPS est chargé de l’autorisation et du contrôle des acteurs de la sécurité privée exerçant dans les secteurs suivants : La surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques : gardiennage, sûreté aéroportuaire, agents cynophiles.
Force de gendarmerie européenne
La Force de gendarmerie européenne (EuroGendFor ou FGE) a été créée le 17 septembre 2004 à Noordwijk, aux Pays-Bas. Suggérée par la France, elle regroupe les forces de police à statut militaire des sept pays de l’Union européenne qui en disposent : la Garde civile espagnole, la Gendarmerie nationale française, les Carabiniers italiens, la Maréchaussée royale néerlandaise, la Garde nationale républicaine portugaise, la Gendarmerie roumaine et la Gendarmerie militaire polonaise1.
La gestion des Maires de France
Qu’est-ce qu’un syndicat de communes ?
Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. C’est la forme d’EPCI la plus faiblement intégrée.
Définition
Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal peut être :
- à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d’intérêt intercommunal ;
- à vocation multiple (SIVOM), et comprenant plusieurs vocations ;
- à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.
Ces syndicats sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres.
Les syndicats devenus obsolètes en 2010 et 2015
D’autres structures intercommunales sont devenues obsolètes :
- organismes de coopération intercommunale à fiscalité propre mis en place pour organiser les villes nouvelles dans les années 1970, les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) se sont transformés, au fur et à mesure de l’achèvement des opérations de construction et d’aménagement, en communautés d’agglomération. C’est donc fort logiquement que la loi Notre du 7 août 2015 a supprimé la catégorie des SAN à compter du 1er janvier 2017 ;
- la communauté d’agglomération nouvelle (CAN) a été supprimée par la loi du 16 décembre 2010.
La coopération intercommunale et les EPCI
L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Cette coopération est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Définition
L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Celles-ci peuvent se regrouper afin de gérer en commun des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune.
Initialement conçue comme une gestion collective de services de base, la coopération intercommunale est devenue une coopération de projet.
Cette coopération est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les différentes catégories énumérées par le CGCT
Les différentes catégories d’EPCI énumérées à l’article L5210-1-1A du code général des collectivités territoriales(nouvelle fenêtre) (CGCT) sont les suivantes :
- les syndicats de communes (loi du 22 mars 1890) ;
- les communautés de communes (loi du 6 février 1992) ;
- les communautés urbaines (loi du 31 décembre 1966) ;
- les communautés d’agglomération (loi du 12 juillet 1999) ;
- les métropoles (loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 27 janvier 2014).
La catégorie des syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) a été supprimée par la loi NOTRe à compter du 1er janvier 2017.
Les EPCI, tout en étant des groupements de collectivités territoriales, restent des établissements publics. Ils sont donc régis, en tant que tels, par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres.
Les EPCI ne disposent pas de la clause de compétence générale.
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
Afin de faciliter la mise en œuvre de la coopération intercommunale, la loi du 12 juillet 1999, reprise dans les articles L5211-42 et suivants du CGCT, a prescrit l’instauration dans chaque département d’une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). La composition de cette commission a été modifiée par la loi “engagement et proximité” du 27 décembre 2019. Désormais, la CDCI est composée :
- à 50% de représentants des communes du département ;
- à 30% de représentants des EPCI à fiscalité propre ;
- à 5% de représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes ;
- à 10% de représentants du conseil départemental ;
- à 5% de représentants du conseil régional dans la circonscription départementale.
La CDCI est présidée par le représentant de l’État dans le département. Des parlementaires sont associés aux travaux de la CDCI mais sans voix délibérative.
La CDCI a pour mission d’établir et de tenir à jour l’état de la coopération intercommunale dans le département. Elle peut formuler toute proposition la renforcer. Elle est appelée à jouer un rôle essentiel dans l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
La CDCI est notamment consultée par le préfet pour tout projet de création d’un EPCI ou de modification du périmètre d’un EPCI.
Pour faire simple c’est un coup d’État contre nous le peuple France souverain !
Aujourd’hui nous avons besoin d’hommes et de Femmes pour retrouver notre démocratie, votre exemple est une source d’inspiration pour nous tous !
La pleine participation des femmes dans la politique nationale et locale, dans l’économie, dans l’éducation et les médias (pour ne citer que ces quelques domaines) est fondamentale à la démocratie et essentielle à la réalisation du développement durable et de la paix dans tous les contextes — en périodes de paix, pendant et après les conflits, et pendant les transitions politiques.
En outre, la vraie démocratie doit être basée sur l’équilibre des pouvoirs et la responsabilité des institutions, permettant aux femmes et hommes de chercher réparation lorsque leurs droits sont violés. Les processus de contrôle judiciaire et parlementaire, et les autres institutions doivent agir comme garants de l’Etat de droit et de la réalisation par les femmes et hommes de leurs droits fondamentaux.
Pour revenir à la démocratie : nous devons nous assurer que la démocratie est réelle pour tous.
Titre premier – DE LA SOUVERAINETÉ
ARTICLE 2.
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Source : Francemediasnumérique & Les moutons enragés
Voir aussi :
