Je pose ça là ^^…
« Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen. »
Article 16
Version en vigueur depuis le 26 août 1789
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux.
Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté.
Voir aussi :
QUE dit la CONSTITUTION ? Fraude à la démocratie… CNTCH
Comment la Constitution et sa république ont juridiquement disparu suite à la violation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, laissant la place à une dérive sectaire, qui par la fraude scientifique commet par ses « lois » liberticides des crimes contre l’humanité et entraîne tous ceux qui appliquent ces « lois » à les commettre eux aussi. Téléchargez « Que dit la Constitution ? » en pdf
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