Le tribunal administratif de Dijon a donné son jugement mardi 5 avril. L’interdiction d’exercer notifiée par l’ARS (agence régionale de santé) et la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte-d’Or que les consultations, soins et prescriptions soumis au remboursement feront l’objet d’une récupération du tiers payant, toutes deux reçues par Francisque Magnien début novembre, ont été annulées.
Pour rappel, le pharmacien avait reçu ces courriers à la suite de son choix de ne pas se faire vacciner , malgré l’obligation pour les professionnels de santé, d’où ces sanctions qui étaient pour lui « une mise à mort de son entreprise ».
