Deux décisions de conseils de prud’hommes ont mis un coup de canif dans l’obligation vaccinale pour les personnels travaillant dans des établissements de santé.
Suspendues par leur employeur respectif, deux salariées d’Ehpad non-vaccinées ont obtenu gain de cause devant les conseils de prud’hommes d’Alençon et de Colmar.
Statuant en référé, ces deux instances ont considéré que « la suspension sans rémunération de salariées travaillant en Ehpad, ayant refusé de se soumettre à l’obligation vaccinale contre le covid-19, constituait un trouble manifestement illicite », relève la Revue Fiduciaire.
Les employeurs condamnés ont dû indemniser les deux salariées et reprendre le paiement du salaire.
En vertu de la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale, ces deux salariées non-vaccinées avaient été notifiées de leur suspension de fonction avec non-paiement du salaire.
L’une des salariées était infirmière, l’autre était comptable. Cette dernière indiquait être prête à télétravailler ou, à défaut, à payer de sa poche des tests PCR n’étant pas en contact avec les résidents.
Pour les conseils des prud’hommes saisis, le refus de se soumettre à l’obligation vaccinale était justifié dans les deux cas.
La propagation de la maladie malgré la vaccination pointée du doigt
A Alençon, la salariée infirmière pouvait s’appuyer « sur le droit résultant de l’Union européenne et sur la Convention d’Oviedo, lesquels imposent un consentement libre et éclairé des personnes pour l’administration de tout médicament à usage humain en phase d’essai clinique ». Les prud’hommes ont également accepté la remarque de la salariée selon laquelle « avec le recul, la vaccination n’empêche ni la contamination, ni le développement de la maladie par des personnes vaccinées ».
A Colmar, le juge prud’homal relève que si le vaccin est « efficace pour limiter les formes graves de la maladie », il « s’avère moins utile contre la propagation de la maladie ». Or, selon lui, « l’obligation vaccinale n’avait pour seule finalité selon le gouvernement que de lutter contre cette propagation, nonobstant les récents propos avouant que le but n’était que d’importuner les non-vaccinés ». En outre, pour les juges, l’employeur pouvait mettre en place des mesures permettant d’exercer son métier tout en respectant ses convictions personnelles.
Au final, les deux employeurs ont été condamnés à reprendre le paiement des salaires de ces employés depuis le début de leur suspension.
Ces deux décisions ont fait l’objet d’appels.
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